Diagnostic Plomb.
Notre Objectif.
Le but du diagnostic plomb (le rapport du constat des risques d’exposition au plomb ou CREP) est de connaître le degré de concentration de plomb dans un revêtement (ex : peinture, enduit…). Le résultat est exprimé en mg/cm², et le risque d’exposition est évalué en fonction de la dégradation du revêtement.
En effet, toute ingestion d’écailles de peinture contenant du plomb par une personne peut dans certains cas s’avérer mortelle. Les enfants sont notamment concernés puisque ces peintures ont un goût sucré.
L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant.
La loi du 9 août 2004 impose aux vendeurs la recherche des sources d’exposition au plomb dans les revêtements des logements construits avant le 1er janvier 1949, date à laquelle l’utilisation des peintures au plomb a été interdite.
Notre Mission.
Notre mission consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb (qu’ils soient dégradés ou non), à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradations du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité dans les logements.
Notre mission consiste à détecter la présence et faire un état des risques d’accessibilité au plomb relatif à l’identification des surfaces comportant un revêtement à base de plomb dans les peintures et autres matériaux des locaux référencés .
Le diagnostic sera établi dans le cadre des décrets 99-483 et 99-484 du 09 Juin 1999 relatif aux mesures d’urgence contre le saturnisme prévues aux articles L32-1 à L32-4 du code de santé publique. Il sera tenu compte des prescriptions de l’arrêté du 12/07 1999 ainsi que de la circulaire DGS/V/3 N°99-533 du 14/09/99 du ministère de l’équipement.
La méthodologie des prélèvements éventuellement effectués sera réalisée conformément aux directives du programme COFRAC 144 et à la méthodologie OPQIBI.
Le diagnostiqueur AEEDI procède à l’analyse systématique des revêtements au moyen d’un analyseur à fluorescence X.
La recherche s’applique au site référencé et couvre l’ensemble des locaux accessibles le jour de la visite. Elle concerne les surfaces intérieures directement visibles et accessibles sans nécessité de destruction d’éléments ou d’utilisation de dispositifs particuliers. Identification des surfaces pouvant contenir des revêtements à base de plomb par une visite exhaustive de tous les locaux. Lors de cette visite, il est procédé à une campagne de mesures de concentration en plomb par sondage à l’aide d’un appareil à fluorescence X.
Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP).
Le diagnostiqueur AEEDI rédige le constat des risques d’exposition au plomb (CREP), défini à l’article L 1334-5 du Code de la Santé Publique, qui mentionne toutes les mesures de concentration en plomb des éléments analysés.
Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.
Quand le CREP est réalisé en application des articles L 1334-6 et L 1334-7, il porte uniquement sur des revêtements privatifs d’un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volets, portail, grille, etc.).
Quand le CREP est réalisé en application de l’article L 1334-8, seuls les revêtements de parties communes sont concernés (sans omettre par exemple la partie extérieure de la porte palière, etc.).
La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.
Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie, cave, garage…
Notre expertise est réalisée conformément à l’arrêté du 25/04/2006 relatif au constat des risques d’exposition au plomb et à ses annexes et à l’article L 1334-5 du Code de la Santé Publique.
Quelques Recommandations.
Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu’elles s’écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s’intoxiquer :
– S’il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb.
– S’il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb.
– S’il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.
Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n’est dangereux qu’en cas d’ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n’est dangereux que si l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.
Pour éviter que votre enfant ne s’intoxique :
Surveillez l’état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles s’aggravent.
– Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures.
– Évitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l’enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide.
– Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres). Lavez ses mains, ses jouets.
Particularités du Diagnostic Plomb.
Le vendeur sera dispensé d’actualiser le diagnostic plomb (il ne dure qu’un an) s’il établit l’absence de plomb dans l’immeuble (ou la présence de plomb à un seuil inférieur à ceux qui seront définis par arrêté). Dans ce cas, le constat initial sera joint à chaque mutation.
Cependant, il est obligatoire de réaliser un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) si le précédent constat (dénommé Etat des Risques d’Exposition au Plomb) a été établit avant le 25 avril 2006 (date du dernier arrêté).
Conséquences Relatives Diagnostic Plomb.
– Si la mesure prise avec l’appareil est supérieure ou égale à 1 mg/cm² alors le diagnostic plomb est positif.
– Si le seuil de plomb est supérieur à ce taux mais que le revêtement est en état non dégradé (si le plomb n’est pas ingérable) il doit être simplement signalé sur le rapport.
– Si l’état du revêtement est dégradé, et que le plomb est ingérable, le propriétaire a l’obligation d’en informer le préfet et de transmettre copie de l’état des risques d’accessibilité au plomb.
Le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas faire de diagnostic plomb dans la partie privative vendue.
Si un cas de saturnisme lié à la présence de plomb dans les peintures se déclarait plus tard dans le bien vendu sans qu’il n’ait fait faire de diagnostic plomb, sa responsabilité serait engagée.