{"id":78,"date":"2008-11-03T20:26:35","date_gmt":"2008-11-03T18:26:35","guid":{"rendered":"http:\/\/aeedi.com\/aeedi\/?page_id=78"},"modified":"2024-03-15T17:39:28","modified_gmt":"2024-03-15T16:39:28","slug":"amiante","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aeedi.com\/aeedi\/diagnostics\/amiante\/","title":{"rendered":"Amiante"},"content":{"rendered":"\n

\"\"<\/a>Diagnostic Amiante<\/span><\/em><\/h3>\n\n\n
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\"\"<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Notre Objectif.<\/span>
<\/span><\/strong><\/em>Notre objectif consiste \u00e0 informer l’acheteur d’un bien dont le permis de construire est ant\u00e9rieur \u00e0 1997 quant \u00e0 la pr\u00e9sence ou non d’amiante, en fournissant un constat amiante (rapport de mission de rep\u00e9rage de mat\u00e9riaux contenant de l’amiante).<\/span><\/p>\n\n\n\n

Notre Mission.<\/span><\/em>
<\/strong>Notre mission consiste en une recherche syst\u00e9matique, visuelle et non destructive de mat\u00e9riaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Le Code de la Sant\u00e9 Publique impose la recherche de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d’amiante aux propri\u00e9taires (priv\u00e9s et publics) d’immeubles dont le permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 avant le 1er juillet 1997.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Notre recherche porte sur la structure int\u00e9rieure du b\u00e2timent et de ses sous-ensembles (murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres verticaux, plafonds, faux plafonds, poutres et charpente, planchers, canalisations, conduits de fluide, volets coupe-feu, portes coupe-feu, vide-ordures, tr\u00e9mies d’ascenseur) et ne concerne que les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans la construction et les am\u00e9nagements du b\u00e2timent, \u00e0 l’exclusion des \u00e9quipements et mat\u00e9riels (chaudi\u00e8res par exemple).<\/span><\/p>\n\n\n

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Le diagnostiqueur AEEDI<\/span><\/strong> proc\u00e8de au rep\u00e9rage des mat\u00e9riaux suspects et r\u00e9alise les pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9tablissement du rapport de diagnostic amiante qui mentionnera les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9. Les pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires \u00e0 notre investigation et entra\u00eenant une d\u00e9gradation des mat\u00e9riaux sont r\u00e9alis\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d’ouvrage. Enfin, les pr\u00e9l\u00e8vements concernant les mat\u00e9riaux ayant une fonction de s\u00e9curit\u00e9 (\u00e9l\u00e9ments coupe feu, clapets, joints, …) ne sont r\u00e9alis\u00e9s que s’ils n’entra\u00eenent aucune modification de l’efficacit\u00e9 de leur fonction de s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Notre Mission n’autorisant pas de D\u00e9montage ou de Destruction.<\/span><\/em><\/strong>
Les \u00e9l\u00e9ments cach\u00e9s (plafonds, murs, sols,…) par du mobilier, des rev\u00eatements de d\u00e9coration de type synth\u00e9tique, panneaux, mat\u00e9riaux isolants, cloisons ou tous autres mat\u00e9riaux pouvant masquer des mat\u00e9riaux ou produits amiant\u00e9s, ne peuvent \u00eatre examin\u00e9s par manque d’accessibilit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Les parties d’ouvrage, \u00e9l\u00e9ments en amiante inclus dans la structure du b\u00e2timent ainsi que les \u00e9l\u00e9ments coffr\u00e9s ne peuvent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Le Constat De Rep\u00e9rage Amiante.<\/em><\/span>
<\/strong><\/span>Obligatoire \u00e0 l’occasion de la vente d’un immeuble b\u00e2ti, le constat de rep\u00e9rage des mat\u00e9riaux et produits contenant de l’amiante comporte :<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00b7La liste d\u00e9taill\u00e9e des pi\u00e8ces de l’immeuble, y compris les annexes.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00b7Un descriptif des rev\u00eatements pi\u00e8ce par pi\u00e8ce.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00b7Un \u00e9tat de conservation des mat\u00e9riaux susceptibles de contenir de l’amiante.<\/span><\/p>\n\n\n

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\u00b7 L’\u00e9num\u00e9ration et la justification des locaux non visit\u00e9s.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Une conclusion sur la pr\u00e9sence ou l’absence de mat\u00e9riaux contenant de l’amiante.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Les r\u00e9sultats des analyses des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur les mat\u00e9riaux.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Un croquis de rep\u00e9rage des mat\u00e9riaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Des consignes g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 en pr\u00e9sence de mat\u00e9riaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Ce constat doit \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l’avant-contrat et \u00e0 l’acte authentique constatant la vente du bien immobilier.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Le Dossier Technique Amiante (DTA).<\/span><\/em>
<\/strong>Obligatoire pour les parties \u00e0 usage commun de tous les immeubles b\u00e2tis, les \u00e9tablissements recevant du public, les immeubles destin\u00e9s \u00e0 l’exercice d’une activit\u00e9 industrielle ou agricole, les locaux de travail, dont le permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 avant le 1er juillet 1997, le dossier technique amiante comporte :<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00b7 La localisation pr\u00e9cise des mat\u00e9riaux et produits contenant de l’amiante ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur signalisation.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00b7 L’enregistrement de l’\u00e9tat de conservation de ces mat\u00e9riaux et produits.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00b7 L’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces mat\u00e9riaux et produits et des mesures conservatoires mises en \u0153uvre.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Les consignes g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9, notamment les proc\u00e9dures d’intervention, de gestion et d’\u00e9limination des d\u00e9chets.<\/span><\/p>\n\n\n

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\u00b7 Une fiche r\u00e9capitulative.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Les coordonn\u00e9es des intervenants.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Les renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du dossier technique.<\/span><\/p>\n\n\n\n

La fiche r\u00e9capitulative du dossier technique amiante est communiqu\u00e9e aux occupants de l’immeuble ou \u00e0 leur repr\u00e9sentant ainsi qu’aux chefs d’\u00e9tablissement, et doit \u00eatre tenue \u00e0 la disposition des salari\u00e9s, du CHSCT, des repr\u00e9sentants du personnel, du m\u00e9decin, de l’inspecteur du travail, des inspecteurs d’hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9, des agents du service de pr\u00e9vention des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale… Le dossier technique amiante doit \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 toute personne physique ou morale appel\u00e9e \u00e0 effectuer des travaux dans l’immeuble b\u00e2ti.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Quelques Recommandations
Les mat\u00e9riaux contenant de l’amiante peuvent lib\u00e9rer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’int\u00e9grit\u00e9 du mat\u00e9riau (par exemple per\u00e7age, pon\u00e7age, d\u00e9coupe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire \u00e0 des expositions importantes si des mesures de protection renforc\u00e9es ne sont pas prises.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Il est recommand\u00e9 aux particuliers d’\u00e9viter toute intervention directe sur des mat\u00e9riaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, \u00e9l\u00e9ments en amiante tiss\u00e9 ou tress\u00e9, mousse isolante de calfeutrement…) ainsi que toute op\u00e9ration de d\u00e9samiantage ou de d\u00e9molition, et d’avoir recours, dans de telles situations, \u00e0 des professionnels.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Lors d’interventions sur (ou \u00e0 proximit\u00e9) des mat\u00e9riaux contenant de l’amiante, il convient d’\u00e9viter au maximum l’\u00e9mission de poussi\u00e8res afin de limiter les risques sanitaires pour vous et votre voisinage.<\/span><\/p>\n\n\n\n

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT VENTE.<\/span><\/em><\/strong>
Le diagnostic amiante avant vente est visuel, il est obligatoirement r\u00e9alis\u00e9 par un expert immobilier certifi\u00e9 et autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser ces diagnostics.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Le diagnostic sera \u00e9tabli dans le cadre des d\u00e9crets 2002-839 du 5 Mai 2002, 2001-840 du 18 Septembre 2001 et 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le d\u00e9cret 96-97 ainsi que du d\u00e9cret 96-98 du 7 f\u00e9vrier 1996. Il sera tenu compte des prescriptions de la recommandation CRAM R 378 du 4\/11\/97 et la norme NFX46-020.
La m\u00e9thodologie des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9ventuellement effectu\u00e9s sera r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux directives du programme COFRAC 144:<\/span><\/p>\n\n\n\n

1\u00b0 Visite exhaustive des locaux du b\u00e2timent (parties communes et privatives).<\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Rep\u00e9rage, v\u00e9rification et Inspection :<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u2022 Des flocages, calorifugeages et faux plafonds.
\u2022 Des diff\u00e9rents mat\u00e9riaux susceptibles de contenir de l\u2019amiante.<\/span><\/p>\n\n\n

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M\u00e9thode utilis\u00e9e :
<\/span><\/em><\/strong>\u2022 Ouverture des gaines techniques.
\u2022 D\u00e9pose et repose sans difficult\u00e9s de plaques de plafonds suspendus pour la v\u00e9rification des pl\u00e9nums.
\u2022 V\u00e9rification des calorifugeages des canalisations d\u2019E.C.S
\u2022 Inspection des r\u00e9seaux situ\u00e9s sous les planchers techniques.<\/span><\/p>\n\n\n\n

2\u00b0 Pour tout produit consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant \u00ab susceptible de contenir de l\u2019amiante \u00bb,<\/span><\/span> l\u2019op\u00e9rateur ne pourra conclure \u00e0 l\u2019absence d\u2019amiante sans avoir recours \u00e0 une analyse. En cas de doute sur un \u00e9l\u00e9ment, l\u2019op\u00e9rateur d\u00e9terminera les pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires pour conclure. La totalit\u00e9 des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s pour analyse devra faire l\u2019objet d\u2019une tra\u00e7abilit\u00e9 afin qu\u2019ils soient pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9s et rattach\u00e9s aux ouvrages desquels ils ont \u00e9t\u00e9 extraits. Les analyses des pr\u00e9l\u00e8vements seront effectu\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9.<\/span><\/p>\n\n\n\n

3\u00b0 Contr\u00f4le et \u00e9valuation de l\u2019\u00e9tat de conservation en fonction de l\u2019inspection visuelle.<\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

4\u00b0 Cartographie sur plans avec photos du b\u00e2timent visit\u00e9 et comportant des mat\u00e9riaux pouvant contenir de l\u2019amiante.<\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

5\u00b0 Remise de l\u2019attestation de passage du contr\u00f4leur au service Direction Immobilier du Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage.<\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

6\u00b0 R\u00e9daction du rapport final de rep\u00e9rage relatif \u00e0 la pr\u00e9sence de mat\u00e9riaux et produits contenant de l\u2019amiante en place pour le b\u00e2timent dans le cadre du d\u00e9cret et de l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9habilitation.<\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

7\u00b0 Conseils sur le choix des mesures \u00e0 prendre en fonction des r\u00e9sultats analytiques obtenus.<\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Cons\u00e9quences Relatives Au Diagnostic Amiante.
<\/span><\/em><\/strong>En cas de pr\u00e9sence d’amiante, le vendeur n’a pas obligation de r\u00e9aliser des travaux mais se doit d’en informer l’acqu\u00e9reur d\u00e8s la signature du compromis de vente.<\/span><\/p>\n\n\n

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Si aucun dossier de contr\u00f4le d’amiante n’est compos\u00e9, la sanction peut \u00eatre :<\/span><\/p>\n\n\n\n