{"id":80,"date":"2008-11-03T20:27:39","date_gmt":"2008-11-03T18:27:39","guid":{"rendered":"http:\/\/aeedi.com\/aeedi\/?page_id=80"},"modified":"2024-03-15T17:39:48","modified_gmt":"2024-03-15T16:39:48","slug":"electricite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aeedi.com\/aeedi\/diagnostics\/electricite\/","title":{"rendered":"\u00c9lectricit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

\"\"<\/a>Diagnostic Etat De L\u2019Installation Int\u00e9rieure D\u2019Electricit\u00e9<\/span><\/em>  <\/span><\/span><\/h3>\n\n\n
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Notre Objectif<\/strong><\/span><\/em>
Diagnostic Technique Des Installations Electriques Et un de plus !
Les Dossiers De Diagnostic Technique \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 relativement \u00e9pais\u2026
Le diagnostic technique des installations \u00e9lectriques viendra s\u2019y ajouter \u00e0 partir du 1er janvier 2009. Les propri\u00e9taires auront l\u2019obligation de fournir un \u00e9tat relatif \u00e0 l\u2019installation int\u00e9rieure d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, lorsque celle-ci a plus de 15 ans, en cas de vente d\u2019un logement. Le d\u00e9cret du 22 avril 2008, paru au Journal Officiel du 24 avril, est venu pr\u00e9ciser le contenu de ce nouveau diagnostic.
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Obligatoirement joint \u00e0 l\u2019acte authentique de vente. L\u2019\u00e9tat de l\u2019installation int\u00e9rieure d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 doit \u00eatre produit par le vendeur \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur, lorsque l\u2019installation \u00e9lectrique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e depuis plus de 15 ans, et portera sur l\u2019ensemble de <\/span>l\u2019installation \u00e9lectrique privative des locaux \u00e0 usage d\u2019habitation et de leurs d\u00e9pendances. Il devra dater depuis moins de 3 ans et \u00eatre joint au dossier de diagnostic technique, annex\u00e9 \u00e0 la promesse de vente ou \u00e0 l\u2019acte authentique de vente. En l\u2019absence, lors de la signature de l\u2019acte authentique, de l\u2019\u00e9tat relatif aux installations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le vendeur ne pourra s\u2019exon\u00e9rer de la garantie des vices cach\u00e9s correspondante. <\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Deux documents peuvent tenir lieu d\u2019\u00e9tat de l\u2019installation int\u00e9rieure d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d\u00e8s lors qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis depuis moins de 3 ans : le certificat de conformit\u00e9 aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 effectu\u00e9 par un organisme agr\u00e9\u00e9, et le diagnostic r\u00e9alis\u00e9 avant le 1er novembre 2007 dans le cadre d\u2019op\u00e9rations organis\u00e9es par les distributeurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Les installations domestiques d’\u00e9lectricit\u00e9 rec\u00e8lent des dangers pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes : chaque ann\u00e9e, on d\u00e9plore 250 000 incendies, dont un tiers d’origine \u00e9lectrique, et 4 000 victimes dont 100 d\u00e9c\u00e8s. On estime que 20 millions de nos concitoyens sont en danger potentiel.
Le Code de la Construction et de l’Habitation impose aux vendeurs la r\u00e9alisation d’un \u00e9tat de l’installation int\u00e9rieure d’\u00e9lectricit\u00e9 dans les logements comportant une installation \u00e9lectrique datant de plus de 15 ans. Un D\u00e9cret \u00e0 venir pr\u00e9cisera la date d’entr\u00e9e en vigueur de ce diagnostic (a priori le 1er janvier 2009).<\/span><\/p>\n\n\n\n


Notre  Mission<\/strong><\/span><\/em>
Le diagnostic AEEDI<\/span><\/strong> a pour objet d’identifier, par des contr\u00f4les visuels, des essais et des mesures, les d\u00e9fauts susceptibles de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes. Les exigences techniques faisant l’objet du diagnostic proc\u00e8dent de la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tat de l’installation \u00e9lectrique et \u00e0 son utilisation (\u00e9lectrisation, \u00e9lectrocution, incendie). Ce diagnostic ne constitue pas un contr\u00f4le de conformit\u00e9 de l’installation vis-\u00e0-vis d’une quelconque r\u00e9glementation en vigueur, il a un r\u00f4le informatif.
Ainsi en cas de constat de danger sur l’installation, il est de la responsabilit\u00e9 du donneur d’ordre d’en tirer les cons\u00e9quences, les diagnostiqueurs n’\u00e9tant pas habilit\u00e9s \u00e0 intervenir sur l’installation ou son alimentation.<\/span><\/div>\n\n\n
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M\u00e9thode : <\/span><\/span><\/a>
<\/span><\/strong>1. Liste des points – Examen visuel \u2013 Essai – Mesurage.
2. Identification des Anomalies : (1) R\u00e9f\u00e9rence des anomalies selon la norme XP C 16-600<\/span><\/strong>.
3. Objectif des dispositions et description des risques encourus en fonction des anomalies identifi\u00e9es Par exemple = B1 : Appareil g\u00e9n\u00e9ral de commande et de protection : Appareil inadapt\u00e9 ne permet pas d’assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d’incendie, ou d’intervention sur l’installation \u00e9lectrique.
4. Synth\u00e8se de l’\u00e9tat de l’installation int\u00e9rieure d’\u00e9lectricit\u00e9.
\u2022 L’installation int\u00e9rieure d’\u00e9lectricit\u00e9 ne comporte aucune anomalie.
\u2022 L’installation int\u00e9rieure d’\u00e9lectricit\u00e9 comporte une ou des anomalies qui devront faire l’objet d’un traitement.<\/span><\/div>\n\n\n\n

 Le Diagnostiqueur AEEDI<\/span> <\/strong>v\u00e9rifie \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le type r\u00e9glement\u00e9, l\u2019\u00e9tat de l\u2019installation int\u00e9rieure d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 v\u00e9rifie l\u2019existence et les caract\u00e9ristiques :<\/p>\n\n\n\n

\u2022D\u2019un appareil g\u00e9n\u00e9ral de commande et de protection, et de son accessibilit\u00e9.
\u2022D\u2019au moins un dispositif diff\u00e9rentiel de sensibilit\u00e9 appropri\u00e9e aux conditions de mise \u00e0 la terre, \u00e0 l\u2019origine de l\u2019installation \u00e9lectrique.
\u2022D\u2019un dispositif de protection contre les surintensit\u00e9s adapt\u00e9 \u00e0 la section des conducteurs, sur chaque circuit.
\u2022D\u2019une liaison \u00e9quipotentielle et d\u2019une installation \u00e9lectrique adapt\u00e9es aux conditions particuli\u00e8res des locaux contenant une baignoire ou une  douche.<\/span><\/p>\n\n\n

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<\/span><\/a>Le Diagnostiqueur AEED<\/strong>I<\/span> Identifie les mat\u00e9riels \u00e9lectriques v\u00e9tustes, inadapt\u00e9s \u00e0 l\u2019usage ou pr\u00e9sentant des risques de contacts directs avec des \u00e9l\u00e9ments sous tension, ainsi que les conducteurs non prot\u00e9g\u00e9s m\u00e9caniquement. <\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00c9tabli par un professionnel<\/span>
L\u2019\u00e9tat de l\u2019installation int\u00e9rieure d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9tabli par un professionnel satisfaisant \u00e0 des crit\u00e8res de comp\u00e9tence et ayant souscrit une assurance couvrant pour son intervention les cons\u00e9quences d\u2019un engagement de sa responsabilit\u00e9 civile professionnelle. Depuis le 1er novembre 2007, toute personne qui effectue un diagnostic doit \u00eatre certifi\u00e9e par un organisme accr\u00e9dit\u00e9 par le COFRAC<\/span><\/strong>, Comit\u00e9 fran\u00e7ais d\u2019accr\u00e9ditation. Cette certification lui sera d\u00e9livr\u00e9e pour 5 ans. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Les professionnels du diagnostic ne doivent avoir aucun lien de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 leur impartialit\u00e9 et \u00e0 leur ind\u00e9pendance, ni avec le propri\u00e9taire ou son mandataire (notamment agent immobilier ou notaire), ni avec toute entreprise pouvant r\u00e9aliser des travaux sur les ouvrages, installations ou \u00e9quipements pour lesquels il leur est demand\u00e9 l\u2019un ou l\u2019autre des diagnostics. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Les diagnostiqueurs doivent remettre \u00e0 leur client un document attestant qu\u2019ils sont en r\u00e8gle au regard de ces obligations. Des sanctions p\u00e9nales sont pr\u00e9vues (amende de 1 500 \u20ac port\u00e9e \u00e0 3 000 \u20ac en cas de r\u00e9cidive) tant pour la personne qui \u00e9tablit un diagnostic ou constat sans respecter les r\u00e8gles de comp\u00e9tences, d\u2019organisation et d\u2019assurance ou les conditions d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019ind\u00e9pendance, que pour le vendeur qui, en vue d\u2019\u00e9tablir un diagnostic fait appel \u00e0 une personne qui ne remplit pas les conditions requises.<\/span><\/p>\n\n\n

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L’intervention du diagnostiqueur AEEDI<\/strong><\/span> ne porte que sur les constituants visibles, visitables de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue sans d\u00e9placement de meubles, ni d\u00e9montage de l’installation \u00e9lectrique (sauf le capot du tableau \u00e9lectrique), ni destruction des isolants des c\u00e2bles.
Pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation du diagnostic, le donneur d’ordre ou son repr\u00e9sentant signale au diagnostiqueur AEEDI<\/span> <\/strong>les parties de l’installation qui ne doivent pas \u00eatre mises hors tension et les motifs de cette impossibilit\u00e9 (mat\u00e9riel de surveillance m\u00e9dicale, alarmes, etc.). Pendant toute la dur\u00e9e du diagnostic, le donneur d’ordre ou son repr\u00e9sentant :
\u2022 Fait en sorte que tous les locaux et leurs d\u00e9pendances soient accessibles.
\u2022S’assure que l’installation est aliment\u00e9e en \u00e9lectricit\u00e9, si celle-ci n’a pas fait l’objet d’une interruption de fourniture par le distributeur.<\/span><\/span><\/a>
\u2022Fait en sorte que les parties communes o\u00f9 sont situ\u00e9es des parties d’installation vis\u00e9es par le diagnostic soient accessibles.
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L\u2019Etat De L\u2019Installation Int\u00e9rieure D\u2019Electricit\u00e9<\/strong><\/em><\/span>
Il est d\u00e9finit par les articles R. 134-10 \u00e0 R. 134-13 du CCH<\/span><\/strong>
Entr\u00e9e en vigueur : Les articles R. 134-10 \u00e0 R. 134-13 du code de la construction et de l’habitation entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
Concerne : en cas de vente de tout ou partie d’un b\u00e2timent \u00e0 usage d’habitation, l’\u00e9tat de l’installation int\u00e9rieure d’\u00e9lectricit\u00e9 lorsque celle ci date de plus de quinze ans.
Validit\u00e9 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent \u00e9tat sera fix\u00e9e par d\u00e9cret simple modifiant le Code de la construction et de l’habitation, elle sera port\u00e9e \u00e0 3 ans en coh\u00e9rence avec l’\u00e9tat de l’installation int\u00e9rieure de gaz.
Norme : L’application de la norme XP C 16-600<\/strong><\/span> est pr\u00e9sum\u00e9e satisfaire aux exigences m\u00e9thodologiques sous-mentionn\u00e9es.
Il est r\u00e9alis\u00e9 sur l’ensemble de l’installation \u00e9lectrique privative des locaux \u00e0 usage d’habitation et leurs d\u00e9pendances, situ\u00e9e en aval de l’appareil g\u00e9n\u00e9ral de commande et de protection de cette installation et jusqu’aux bornes d’alimentation des mat\u00e9riels d’utilisation ou des \u00e9quipements aliment\u00e9s par des canalisations fixes, ou jusqu’aux socles de prises de courant. Cependant les mat\u00e9riels fixes de l’installation font l’objet de l’\u00e9tat de l’installation pour leur choix et leur mise en \u0153uvre. <\/span><\/p>\n\n\n

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L’Etat de l’Installation Int\u00e9rieure d’Electricit\u00e9 :
<\/strong><\/span><\/em>\u2022Signale et localise les anomalies relev\u00e9es, apporte des explications sur leur nature et alerte sur les risques encourus en cas d’utilisation de l’installation (\u00e9lectrisation, \u00e9lectrocution, incendie).
\u2022Conseille de faire r\u00e9aliser, dans les meilleurs d\u00e9lais et par un installateur \u00e9lectricien qualifi\u00e9, les travaux permettant de lever au moins les anomalies relev\u00e9es.
\u2022Rappelle en fonction de la nature de l’installation contr\u00f4l\u00e9e les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 et d’usage \u00e0 respecter.
\u2022L’\u00e9tat de l’installation int\u00e9rieure d’\u00e9lectricit\u00e9 doit \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 la promesse de vente ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l’acte authentique de vente.
\u2022L’\u00e9tat de l’installation int\u00e9rieure d’\u00e9lectricit\u00e9 a une dur\u00e9e de validit\u00e9 qui sera pr\u00e9cis\u00e9e par un D\u00e9cret \u00e0 venir (a priori trois ans).<\/span><\/span><\/a><\/div>\n\n\n\n

Quelques Recommandations<\/span><\/em>
<\/span><\/strong>Ce qu’il faut faire<\/strong> :
<\/span>   Faire changer imm\u00e9diatement tout appareillage ou mat\u00e9riel \u00e9lectrique endommag\u00e9 (prise de courant, interrupteur, fil d\u00e9nud\u00e9, etc.).
   Apprendre aux enfants les principales r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lectrique et les dangers li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation de l’\u00e9lectricit\u00e9.
   Pour la s\u00e9curit\u00e9 des enfants, penser \u00e0 faire remplacer les prises de courant par des prises de courant \u00e0 \u00e9clipse de s\u00e9curit\u00e9 (dont les trous sont ferm\u00e9s et ne s’ouvrent que sous la pouss\u00e9e simultan\u00e9e des deux broches d’une fiche).
Ce qu’il ne faut pas faire :
\u2022 Ne jamais utiliser un appareil \u00e9lectrique avec les mains mouill\u00e9es ou les pieds dans l’eau et surtout pas lorsque l’on est dans son bain ou sous sa douche.
\u2022 Ne jamais d\u00e9brancher un appareil d’une prise \u00e9lectrique en tirant sur le fil.
\u2022Ne jamais intervenir sur une installation \u00e9lectrique sans avoir d’abord coup\u00e9 le courant au disjoncteur g\u00e9n\u00e9ral (m\u00eame pour changer une ampoule).<\/span><\/p>\n\n\n

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Particularit\u00e9s Du Diagnostic Electrique<\/span><\/em><\/strong>
Tout propri\u00e9taire d’un bien immobilier \u00e9quip\u00e9 d’une installation int\u00e9rieure D\u2019\u00e9lectricit\u00e9 datant de plus de 15 ans doit faire effectuer ce diagnostic immobilier.
Dans le cas d’une copropri\u00e9t\u00e9, seules les parties privatives sont concern\u00e9es.
Tout dossier de diagnostic technique annex\u00e9 \u00e0 la promesse de vente d\u2019un logement ou \u00e0 l\u2019acte de vente devra comprendre l\u2019\u00e9tat de l\u2019installation int\u00e9rieure d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 si celle-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e depuis plus de quinze ans. Cet \u00e9tat devra imp\u00e9rativement avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par un op\u00e9rateur certifi\u00e9.<\/span><\/p>\n\n\n

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<\/span><\/a>Les Anomalies Constat\u00e9es Concernent :<\/span><\/span><\/em><\/strong>
\u2022 L’appareil g\u00e9n\u00e9ral de commande et de protection et son accessibilit\u00e9
\u2022 La protection diff\u00e9rentielle \u00e0 l’origine de l’installation \u00e9lectrique et sa sensibilit\u00e9 appropri\u00e9e aux conditions de mise \u00e0 la terre.
\u2022 La protection contre les surintensit\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 la section des conducteurs, sur chaque circuit.
\u2022 L’ad\u00e9quation de la liaison \u00e9quipotentielle et de l’installation \u00e9lectrique aux conditions particuli\u00e8res des locaux contenant une baignoire ou une douche.
\u2022 Des mat\u00e9riels \u00e9lectriques v\u00e9tustes, inadapt\u00e9s \u00e0 l’usage ou pr\u00e9sentant des risques de contact direct avec des \u00e9l\u00e9ments sous tension.
\u2022 Des conducteurs non prot\u00e9g\u00e9s m\u00e9caniquement.
L’installation int\u00e9rieure d’\u00e9lectricit\u00e9 n’\u00e9tait pas aliment\u00e9e lors du diagnostic. Les v\u00e9rifications de fonctionnement des dispositifs de protection \u00e0 courant diff\u00e9rentiel r\u00e9siduel n’ont pu \u00eatre effectu\u00e9es.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Demande De Devis<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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