{"id":92,"date":"2008-11-03T20:33:21","date_gmt":"2008-11-03T18:33:21","guid":{"rendered":"http:\/\/aeedi.com\/aeedi\/?page_id=92"},"modified":"2024-03-15T17:46:13","modified_gmt":"2024-03-15T16:46:13","slug":"plomp","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aeedi.com\/aeedi\/diagnostics\/plomp\/","title":{"rendered":"Plomb"},"content":{"rendered":"\n

\"\"<\/a>Diagnostic Plomb.<\/span><\/em><\/h3>\n\n\n
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Notre Objectif.<\/span><\/em><\/strong>
 Le but du diagnostic plomb (le rapport du constat des risques d’exposition au plomb ou CREP) est de conna\u00eetre le degr\u00e9 de concentration de plomb dans un rev\u00eatement (ex : peinture, enduit…). Le r\u00e9sultat est exprim\u00e9 en mg\/cm\u00b2, et le risque d’exposition est \u00e9valu\u00e9 en fonction de la d\u00e9gradation du rev\u00eatement.
En effet, toute ingestion d’\u00e9cailles de peinture contenant du plomb par une personne peut dans certains cas s’av\u00e9rer mortelle. Les enfants sont notamment concern\u00e9s puisque ces peintures ont un go\u00fbt sucr\u00e9.
L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets r\u00e9versibles (an\u00e9mie, troubles digestifs) ou irr\u00e9versibles (atteinte du syst\u00e8me nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). L’intoxication chronique par le plomb, appel\u00e9e saturnisme, est particuli\u00e8rement grave chez le jeune enfant.
La loi du 9 ao\u00fbt 2004 impose aux vendeurs la recherche des sources d’exposition au plomb dans les rev\u00eatements des logements construits avant le 1er janvier 1949, date \u00e0 laquelle l’utilisation des peintures au plomb a \u00e9t\u00e9 interdite.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Notre Mission.
<\/span><\/em><\/strong> Notre mission consiste \u00e0 mesurer la concentration en plomb de tous les rev\u00eatements du bien concern\u00e9, afin d’identifier ceux contenant du plomb (qu’ils soient d\u00e9grad\u00e9s ou non), \u00e0 d\u00e9crire leur \u00e9tat de conservation et \u00e0 rep\u00e9rer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les facteurs de d\u00e9gradations du b\u00e2ti permettant d’identifier les situations d’insalubrit\u00e9 dans les logements.
Notre mission consiste \u00e0 d\u00e9tecter la pr\u00e9sence et faire un \u00e9tat des risques d\u2019accessibilit\u00e9 au plomb relatif \u00e0 l\u2019identification des surfaces comportant un rev\u00eatement \u00e0 base de plomb dans les peintures et autres mat\u00e9riaux des locaux r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s .<\/span><\/p>\n\n\n\n

Le diagnostic sera \u00e9tabli dans le cadre des d\u00e9crets 99-483 et 99-484 du 09 Juin 1999 relatif aux mesures d\u2019urgence contre le saturnisme pr\u00e9vues aux articles L32-1 \u00e0 L32-4 du code de sant\u00e9 publique. Il sera tenu compte des prescriptions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 12\/07 1999 ainsi que de la circulaire DGS\/V\/3 N\u00b099-533 du 14\/09\/99 du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9quipement.
La m\u00e9thodologie des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9ventuellement effectu\u00e9s sera r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux directives du programme COFRAC 144 et \u00e0 la m\u00e9thodologie OPQIBI.
Le diagnostiqueur AEEDI<\/span><\/strong> proc\u00e8de \u00e0 l’analyse syst\u00e9matique des rev\u00eatements au moyen d’un analyseur \u00e0 fluorescence X. <\/span><\/p>\n\n\n\n

La recherche s\u2019applique au site r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 et couvre l\u2019ensemble des locaux accessibles le jour de la visite. Elle concerne les surfaces int\u00e9rieures directement visibles et accessibles sans n\u00e9cessit\u00e9 de destruction d\u2019\u00e9l\u00e9ments ou d\u2019utilisation de dispositifs particuliers. Identification des surfaces pouvant contenir des rev\u00eatements \u00e0 base de plomb par une visite exhaustive de tous les locaux. Lors de cette visite, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une campagne de mesures de concentration en plomb par sondage \u00e0 l\u2019aide d\u2019un appareil \u00e0 fluorescence X.<\/span><\/p>\n\n\n

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Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP).<\/span><\/em><\/strong>
 Le diagnostiqueur AEEDI <\/span><\/strong>r\u00e9dige le constat des risques d’exposition au plomb (CREP), d\u00e9fini \u00e0 l’article L 1334-5 du Code de la Sant\u00e9 Publique, qui mentionne toutes les mesures de concentration en plomb des \u00e9l\u00e9ments analys\u00e9s.
Les r\u00e9sultats du CREP doivent permettre de conna\u00eetre non seulement le risque imm\u00e9diat li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de rev\u00eatements d\u00e9grad\u00e9s contenant du plomb (qui g\u00e9n\u00e8rent spontan\u00e9ment des poussi\u00e8res ou des \u00e9cailles pouvant \u00eatre ing\u00e9r\u00e9es par un enfant), mais aussi le risque potentiel li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de rev\u00eatements en bon \u00e9tat contenant du plomb.
Quand le CREP est r\u00e9alis\u00e9 en application des articles L 1334-6 et L 1334-7, il porte uniquement sur des rev\u00eatements privatifs d’un logement, y compris les rev\u00eatements ext\u00e9rieurs au logement (volets, portail, grille, etc.).
Quand le CREP est r\u00e9alis\u00e9 en application de l’article L 1334-8, seuls les rev\u00eatements de parties communes sont concern\u00e9s (sans omettre par exemple la partie ext\u00e9rieure de la porte pali\u00e8re, etc.).
La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.
Si le bien immobilier concern\u00e9 est affect\u00e9 en partie \u00e0 des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties affect\u00e9es \u00e0 l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destin\u00e9s \u00e0 un usage courant, tels que la buanderie, cave, garage…
Notre expertise est r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 du 25\/04\/2006 relatif au constat des risques d’exposition au plomb et \u00e0 ses annexes et \u00e0 l’article L 1334-5 du Code de la Sant\u00e9 Publique.
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 Quelques Recommandations.<\/span><\/em><\/strong>
Le plomb contenu dans les peintures ne pr\u00e9sente pas de risque tant qu’elles sont en bon \u00e9tat ou inaccessibles. En revanche, le risque appara\u00eet d\u00e8s qu’elles s’\u00e9caillent ou se d\u00e9gradent. Dans ce cas, votre enfant peut s’intoxiquer :
– S’il porte \u00e0 la bouche des \u00e9cailles de peinture contenant du plomb.
– S’il se trouve dans une pi\u00e8ce contamin\u00e9e par des poussi\u00e8res contenant du plomb.
– S’il reste \u00e0 proximit\u00e9 de travaux d\u00e9gageant des poussi\u00e8res contenant du plomb.
Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (pos\u00e9s parfois sur les parties humides des murs) n’est dangereux qu’en cas d’ingestion de fragments de papier. Le plomb lamin\u00e9 des balcons et rebords ext\u00e9rieurs de fen\u00eatre n’est dangereux que si l’enfant a acc\u00e8s \u00e0 ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts apr\u00e8s les avoir touch\u00e9es.
Pour \u00e9viter que votre enfant ne s’intoxique :
 Surveillez l’\u00e9tat des peintures et effectuez les menues r\u00e9parations qui s’imposent sans attendre qu’elles s’aggravent.
– Luttez contre l’humidit\u00e9, qui favorise la d\u00e9gradation des peintures.
– \u00c9vitez le risque d’accumulation des poussi\u00e8res : ne posez pas de moquette dans les pi\u00e8ces o\u00f9 l’enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fen\u00eatres avec une serpilli\u00e8re humide.
– Veillez \u00e0 ce que votre enfant n’ait pas acc\u00e8s \u00e0 des peintures d\u00e9grad\u00e9es, \u00e0 des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou \u00e0 du plomb lamin\u00e9 (balcons, rebords ext\u00e9rieurs de fen\u00eatres). Lavez ses mains, ses jouets.<\/span><\/p>\n\n\n

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<\/span>Particularit\u00e9s du Diagnostic Plomb.
<\/span><\/em><\/strong> Le vendeur sera dispens\u00e9 d’actualiser le diagnostic plomb (il ne dure qu’un an) s\u2019il \u00e9tablit l\u2019absence de plomb dans l\u2019immeuble (ou la pr\u00e9sence de plomb \u00e0 un seuil inf\u00e9rieur \u00e0 ceux qui seront d\u00e9finis par arr\u00eat\u00e9). Dans ce cas, le constat initial sera joint \u00e0 chaque mutation.
Cependant, il est obligatoire de r\u00e9aliser un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) si le pr\u00e9c\u00e9dent constat (d\u00e9nomm\u00e9 Etat des Risques d’Exposition au Plomb) a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablit avant le 25 avril 2006 (date du dernier arr\u00eat\u00e9).<\/span><\/p>\n\n\n

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Cons\u00e9quences Relatives Diagnostic Plomb.
<\/span><\/em><\/strong>– Si la mesure prise avec l\u2019appareil est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 mg\/cm\u00b2 alors le diagnostic plomb est positif.
– Si le seuil de plomb est sup\u00e9rieur \u00e0 ce taux mais que le rev\u00eatement est en \u00e9tat non d\u00e9grad\u00e9 (si le plomb n’est pas ing\u00e9rable) il doit \u00eatre simplement signal\u00e9 sur le rapport.
– Si l’\u00e9tat du rev\u00eatement est d\u00e9grad\u00e9, et que le plomb est ing\u00e9rable, le propri\u00e9taire a l’obligation d’en informer le pr\u00e9fet et de transmettre copie de l’\u00e9tat des risques d’accessibilit\u00e9 au plomb.
Le vendeur ne pourra pas \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de la garantie des vices cach\u00e9s s\u2019il ne fait pas faire de diagnostic plomb dans la partie privative vendue.
Si un cas de saturnisme li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de plomb dans les peintures se d\u00e9clarait plus tard dans le bien vendu sans qu\u2019il n\u2019ait fait faire de diagnostic plomb, sa responsabilit\u00e9 serait engag\u00e9e.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Demande De Devis<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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